19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la configuration des bureaux de vote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 12-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-8-2012
- Numéro
- 2012031642
- Page
- 49528
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-10-09/02, art. 6, 002; En vigueur : 22-10-2018>
