19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la configuration des bureaux de vote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 12-10-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-8-2012
Numéro: 2012031642
Page: 49528
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-19/41
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-10-09/02, art. 6, 002; En vigueur : 22-10-2018>

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