Texte 2012036242

27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 09-12-2013)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-12-2012
Numéro
2012036242
Page
79683
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-27/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
2011035930
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-11-27/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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