Texte 2012036224
Article 1er.A l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juillet 2010 et 27 mai 2011, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le point d) le mot " inscrits " est supprimé;
2°le point e) est abrogé;
3°le point i) est abrogé;
4°dans les points k) et l), le membre de phrase " élèves qui ont été inscrits " est remplacé chaque fois par le membre de phrase " enfants qui ont été déclarés ".
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, le mot " inscrit " est chaque fois abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique agricole dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN