21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-1-2013
Numéro: 2012036314
Page: 166
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-21/11
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-04-21/07, art. 7,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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