21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-1-2013
- Numéro
- 2012036314
- Page
- 166
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-21/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-04-21/07, art. 7,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
