Texte 2014000545

9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Technologie de l'information et de la communication
Publication
25-7-2014
Numéro
2014000545
Page
55705
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-09/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.