13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 20-07-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-9-2012
Numéro: 2012036052
Page: 59913
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-13/07
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-2012
Texte modifié: 2006035589
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[Abrogé] <AM 2017-07-06/21, art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2017>

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