21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 06-05-2013)

[Abrogé] <AM 2013-04-16/11, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2013>