Texte 2012015055

21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 06-05-2013)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
30-3-2012
Numéro
2012015055
Page
20315
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-21/01
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2012
Texte modifié
2011015047
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-04-16/11, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2013>

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