Article 1er.L'article 19bis, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'arrêté royal du 3 février 1998, est complété par la phrase suivante :
" Le § 2 est toutefois applicable aux chèques-repas qui sont délivrés en remplacement ou en conversion d'écochèques qui ne sont pas passibles de cotisations de sécurité sociale ".
Art. 2.L'article 19quater, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 14 avril 2009, est complété par la phrase suivante :
" Le § 2 est toutefois applicable aux écochèques qui sont délivrés en remplacement ou en conversion de chèques-repas qui ne sont pas passibles de cotisations de sécurité sociale ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX.
La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK