Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Bruxelles, le 4 décembre 2012.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2012, p. 86163-86366)