11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-1-2013
Numéro: 2012207585
Page: 448
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-11/23
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201218-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.588 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.670 milliers d'EUR sont transférés des programmes 04 et 32 des divisions organiques 09 et 18 aux programmes 02, 31, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 09 12.03.04	1.332	497	- 18	- 36	1.314	461
DO 10 12.10.02	0	0	+ 18	+ 36	18	36
DO 16 01.02.41	675	419	-	+ 131	675	550
DO 16 01.05.41	942	268	-	+ 237	942	505
DO 16 01.08.41	0	1.255	+ 1.470	+ 1.235	1.470	2.490
DO 16 01.09.41	860	42	-	+ 233	860	275
DO 16 01.12.41	6.800	0	-	+ 2.100	6.800	2.100
DO 16 01.13.41	1.500	33	-	+ 467	1.500	500
DO 16 01.14.41	25	0	-	+ 25	25	25
DO 16 01.02.42	135	26	-	+ 44	135	70
DO 16 01.03.42	500	293	-	+ 57	500	350
DO 16 01.04.42	50	0	-	+ 50	50	50
DO 16 01.05.42	25	0	-	+ 25	25	25
DO 18 45.04.31	0	512	+ 100	+ 30	100	542
DO 18 01.11.32	60.000	29.305	- 1.570	- 4.634	58.430	24.671

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juillet 2012.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.