Texte 2013029115

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-2-2013
Numéro
2013029115
Page
9083
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-13/56
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2012029537
belgiquelex

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATION
Type courtEconomiqueSection " Assurances "Sambreville
Type courtEconomiqueSection " Comptabilité " - Option " Fiscalité "Namur
Type courtEconomique Section " Comptabilité " - Option " Gestion "Sambreville
Type courtEconomique Section " Immobilier " - En collaboration avec la haute école de la Communauté française CharlemagneVoir HE Charlemagne
Type courtEconomique Section " Relations publiques "Namur
Type courtEconomiqueSection " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "Sambreville
Type courtParamédicale Section " Psychomotricité "Namur (1)
Type courtPédagogique Section " Normale préscolaire "Namur
Type courtPédagogique Section " Normale primaire "Namur
Type courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous -section " Arts plastiques "Namur
Type courtPédagogique Spécialisation " Psychomotricité "Namur
Type courtTechnique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques "Namur
Type courtTechnique Spécialisation en développement de jeux vidéoNamur (2)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

------

(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

(2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de coopération conclue avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.