Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.
| TYPE | CATEGORIE | FORMATION | IMPLANTATION |
| Type court | Economique | Section " Assurances " | Sambreville |
| Type court | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " | Namur |
| Type court | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | Sambreville |
| Type court | Economique | Section " Immobilier " - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Charlemagne | Voir HE Charlemagne |
| Type court | Economique | Section " Relations publiques " | Namur |
| Type court | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | Sambreville |
| Type court | Paramédicale | Section " Psychomotricité " | Namur (1) |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | Namur |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale primaire " | Namur |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous -section " Arts plastiques " | Namur |
| Type court | Pédagogique | Spécialisation " Psychomotricité " | Namur |
| Type court | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " | Namur |
| Type court | Technique | Spécialisation en développement de jeux vidéo | Namur (2) |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
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(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
(2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de coopération conclue avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.