Texte 2012000736
Article 1er.Une subvention de deux millions neuf cent trente sept mille (2.937.000) d'euros est octroyée au Fonds d'impulsion à la Politique des Immigrés, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission.
Art. 2.La subvention prévue à l'article 1er vient à charge des crédits ouverts au budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012 pour le programme 23-40-2, libellé " Diversité, interculturalité et égalité des chances ".
Elle sera imputée à l'allocation de base 40-20-41.40.11, libellée " Dotation au fonds d'Impulsion à la politique des Immigrés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des chances ".
Art. 3.Cette subvention sera allouée, par tranches trimestrielles.
Art. 4.Le Fonds d'impulsion à la Politique des Immigrés doit tenir à tout moment à la disposition des fonctionnaires et agents désignés pour cette mission par la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, tous documents et comptes relatifs à son activité, ainsi qu'un rapport financier détaillé de l'utilisation du subside.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2012.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET.