4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 21-12-2012
- Numéro
- 2012206694
- Page
- 87040
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-04/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2012
- Texte modifié
- 2008012517
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/14, art. 2,5°, 002; En vigueur : 12-06-2017>
