Texte 2012206880

24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-12-2012
Numéro
2012206880
Page
79452
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-24/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201221-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.218 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.401 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 12.03.02 550 800 + 970 + 400 1.520 1.200
DO 13 12.04.02 350 350 + 200 + 550 550 900
DO 13 12.06.02 650 650 + 1.463 + 1.463 2.113 2.113
DO 13 12.11.02 950 950 + 300 + 300 1.250 1.250
DO 13 33.05.02 350 550 - - 103 350 447
DO 13 41.01.02 0 0 - + 3 0 3
DO 13 73.01.02 85.650 75.500 - 3.598 - 2.748 82.052 72.752
DO 13 73.05.02 4.500 5.735 - 300 - 550 4.200 5.185
DO 13 73.07.02 4.500 4.500 + 600 - 5.100 4.500
DO 13 74.08.02 1.300 1.400 + 685 + 685 1.985 2.085
DO 13 12.03.03 150 150 - 100 - 50 150
DO 13 74.01.03 360 300 - 220 - 140 300

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2012.

A. ANTOINE

C. DI ANTONIO

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