Texte 2012035650
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est réparti pour un montant de 930.000 euros, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, de la façon suivante :
| répartition de | répartition vers | ||||
| allocation de basearticle budgétaire | montant | allocation de basearticle budgétaire | montant | ||
| BD0 BB300 0100 | CA | 930.000 euros | BD0 BJ311 1211 | CA | 930.000 euros |
| BD0/1BB-C-2-Z/PR | CL | 930.000 euros | BD0/1BJ-C-2-A/WT | CL | 930.000 euros |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS