Texte 2012206881

24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-12-2012
Numéro
2012206881
Page
79454
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-24/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201221-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits années antérieures à concurrence de 44 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 50 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 12 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
DO 14 14.03.12 590 - 44 546
DO 14 12.06.01 A.A. - + 44 44

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 14 12.02.11 70 70 - 20 - 20 50 50
DO 14 74.01.12 75 75 - 30 - 30 45 45
DO 14 74.02.01 180 180 +50 +50 230 230

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2012.

A. ANTOINE

C. DI ANTONIO

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