Texte 2012035281

17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-3-2012
Numéro
2012035281
Page
15617
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-02-17/09
Entrée en vigueur / Effet
24-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La formation de 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' obtient un agrément temporaire.

Art. 2.L'agrément temporaire visé à l'article 1er vaut pour une période de trois ans, qui prend cours au début de l'année académique 2012-2013 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.