12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 24-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-11-2012
- Numéro
- 2012206488
- Page
- 69708
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-12/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-2012
- Texte modifié
- 2005036342
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-19/23, art. 57, 006; En vigueur : 24-03-2016>
