12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 24-03-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-11-2012
Numéro: 2012206488
Page: 69708
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-10-12/14
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-2012
Texte modifié: 2005036342
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[Abrogé] <AGF 2016-02-19/23, art. 57, 006; En vigueur : 24-03-2016>

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