Texte 2011003438

9 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-1-2012
Numéro
2011003438
Page
1626
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-09/01
Entrée en vigueur / Effet
09-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-07-18/08, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2013>

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