21 MAI 2012. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 25-5-2012
- Numéro
- 2012000358
- Page
- 30452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-21/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers :
- Grote Steenweg 29, à 9870 Zulte.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 mai 2012.
Mme M. De BLOCK
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