Lex Iterata

Texte 2012000358

21 MAI 2012. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-5-2012
Numéro
2012000358
Page
30452
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-21/02
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers :

- Grote Steenweg 29, à 9870 Zulte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mai 2012.

Mme M. De BLOCK