Article 1er.Une contribution de soixante-sept mille trois cents quatre-vingt euros (67.380 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012.
Ce montant sera versé au compte suivant :
N° 6193 S
Banque : Crédit Lyonnais
Adresse : Agence AS/443
20, boulevard Malesherbes
F-75008 PARIS.
RIB : 30002 00443 0000006193S 45
SWIFT : CRLYFRPP
IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45.
Reference : Belgium 2012 contribution
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX