24 AVRIL 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-8-2012
Numéro: 2012024284
Page: 53228
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-24/08
Entrée en vigueur / Effet: 08-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une contribution de soixante-sept mille trois cents quatre-vingt euros (67.380 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012.

Ce montant sera versé au compte suivant :

N° 6193 S

Banque : Crédit Lyonnais

Adresse : Agence AS/443

20, boulevard Malesherbes

F-75008 PARIS.

RIB : 30002 00443 0000006193S 45

SWIFT : CRLYFRPP

IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45.

Reference : Belgium 2012 contribution

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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