17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 14-04-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-3-2012
Numéro: 2012035372
Page: 20147
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-02-17/13
Entrée en vigueur / Effet: 08-04-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-12-16/69, art. 28, 004; En vigueur : 24-04-2023>

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