17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 14-04-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-3-2012
- Numéro
- 2012035372
- Page
- 20147
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-17/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-12-16/69, art. 28, 004; En vigueur : 24-04-2023>
