Texte 2012206882

29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-12-2012
Numéro
2012206882
Page
79457
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-29/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201121-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12.332 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.337 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 32 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 13 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 33 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 54.722 80.755 - - 15.682 54.722 65.073
DO 18 01.01.31 0 2.839 - + 4.000 0 6.839
DO 18 01.02.31 0 1.558 - + 5.294 0 6.852
DO 18 01.05.31 150 471 - + 865 150 1.336
DO 18 01.06.31 0 411 - + 870 0 1.281
DO 18 01.08.31 337 755 - + 1.303 337 2.058
DO 18 01.01.32 1.525 1.267 - + 1.971 1.525 3.238
DO 18 01.02.32 925 1.032 - + 1.366 925 2.398
DO 18 01.02.33 0 7 - + 13 0 20

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 29 mai 2012.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

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