Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue - XX : activation de l'oral en situation professionnelle - convention (C.P.N.A.E.)" (code 73XX53U21V1) est approuvé.
Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2012.
Bruxelles, le 26 mars 2012.
Mme M.-D. SIMONET