Texte 2012035877
Article 1er.Dans l'article 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° une indemnité de déplacement conformément aux règles applicables aux membres du personnel de l'Autorité flamande, pour assister aux assemblées et réunions de travail et pour les activités de prospection; ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE