Texte 2012029248
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement est remplacé par la disposition suivante :
" Un montant de € 96.877, indexé annuellement suivant l'indexation du budget général des dépenses primaires de la Communauté française (indice santé) et ce, pour la première fois à partir du 1er janvier 2012, est alloué annuellement à la CESSOC en vue de l'exécution des missions définies à l'article 1er. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater du 1er janvier 2012.
Bruxelles, le 29 mars 2012.
Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel,
de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN