11 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités suivantes sont supprimées :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-04-2012, p. 24180)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2012.

Bruxelles, le 11 avril 2012.

Mme L. ONKELINX

Pour le Ministre des Affaires sociales, absent :

Le Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes,

P. MAGNETTE