Texte 2012203385
Article 1er.Un subside de mille cinq cents euros est alloué à :
Centre communautaire laïc juif
Rue de l'Hôtel des Monnaies 52,
1060 Bruxelles
pour soutenir le projet de film " Sophie et Paul ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 49 3100 0323 8371.
Art. 2.L'organisation mentionnée à article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX