Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine, est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté royal relatif au Conseil belge de transplantation ".
Art. 2.L'intitulé " Chapitre Ier Dispositions générales " du même arrêté, est abrogé.
Art. 3.L'article 1er du même arrêté est abrogé.
Art. 4.L'intitulé " Chapitre II " du même arrêté est abrogé.
Art. 5.L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Art. 6.L'intitulé " Chapitre III Le Conseil belge de la transplantation " du même arrêté est abrogé.
Art. 7.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la version francophone du paragraphe 1er, le mot " la " est abrogé;
2°le paragraphe 2 est complété par le 8° rédigé comme suit :
" 8° deux infirmiers coordinateurs de transplantation proposés par la Conférence des Hôpitaux Académiques de Belgique. ";
3°dans le paragraphe 3, les mots " 1° à 6° " sont remplacés par les mots " 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 8° ";
4°dans le paragraphe 4 les mots " § 2, 1°, 2°, 3° et 4° " sont remplacés par les mots " § 2, 1°, 2°, 3°, 4° et 8° ".
Art. 8.Dans l'article 4 du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Le Conseil belge de transplantation a pour mission :
1°Proposer au Roi des mesures visant à promouvoir :
a)le don d'organes;
b)la qualité et la sécurité des organes prélevés;
c)l'allocation optimale des organes prélevés.
2°Formuler des avis concernant le prélèvement et la transplantation d'organes, sur demande ou d'initiative, à l'intention du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. ".
Art. 9.Les articles 5, 6, 7, 8, du même arrêté, sont abrogés.
Art. 10.Les intitulés " Chapitre IV - L'organisme d'allocation des organes " et " Chapitre V - Dispositions générales relatives au prélèvement et à la délivrance et à la transplantation d'organes " sont abrogés.
Art. 11.Dans l'article 9, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Conseil belge de transplantation d'organes " sont remplacés par les mots " Conseil belge de transplantation ".
Art. 12.L'article 10 du même arrêté, est abrogé.
Art. 13.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX