Texte 2012205604
Article 1er.La session 2011-2012 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2012.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Gouvernance publique,
de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS