19 JUILLET 2012. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juin 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 28 juin 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Liège et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :

Province du Brabant flamand

Aarschot

Haacht

Province du Brabant wallon

Hélécine

Jodoigne

Orp-Jauche

Ramillies

Province d'Anvers

Aartselaar

Anvers

Boechout

Bonheiden

Boom

Borsbeek

Dessel

Edegem

Geel

Hemiksem

Hove

Kontich

Lierre

Malines

Mortsel

Putte

Retie

Rumst

Schelle

Sint-Katelijne-Waver

Wijnegem

Wommelgem

Province de Flandre orientale

Buggenhout

Gand

Kruibeke

Province de Liège

Geer

Hannut

Lincent

Wanze

Wasseiges

Province de Namur

Andenne

Eghezée

Fernelmont

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET