Lex Iterata

Texte 2012202144

30 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le nombre ETP de travailleurs de groupe cible

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-4-2012
Numéro
2012202144
Page
24952
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-30/07
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2012
Texte modifié
2010035493
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale sont apportées les modifications suivantes :

dans le point 7°, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 4 ETP ";

dans le point 8°, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 3 ETP ";

le point 9° est remplacé par ce qui suit :

" 9° à l'administration communale de la ville de Gand pour le BOKDV (accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans des garderies) " De Petteflat ", numéro de dossier 900005693, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services; "

dans le point 11°, le membre de phrase " 2,5 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 3 ETP ".

Art. 2.Dans l'article 2, 2°, du même arrêté, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 1 ETP ".

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

dans le point 7°, le membre de phrase " 3 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 2 ETP ";

il est ajouté un point 21°, rédigé comme suit :

" 21° à l'administration communale de Rumst pour l'accueil extrascolaire Rumst, numéro de dossier 900000022, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services. "

Art. 4.Dans l'article 6, 1°, du même arrêté, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 3,5 ETP ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012.

Bruxelles, le 30 mars 2012.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN