Texte 2012202144
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le point 7°, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 4 ETP ";
2°dans le point 8°, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 3 ETP ";
3°le point 9° est remplacé par ce qui suit :
" 9° à l'administration communale de la ville de Gand pour le BOKDV (accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans des garderies) " De Petteflat ", numéro de dossier 900005693, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services; "
4°dans le point 11°, le membre de phrase " 2,5 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 3 ETP ".
Art. 2.Dans l'article 2, 2°, du même arrêté, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 1 ETP ".
Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le point 7°, le membre de phrase " 3 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 2 ETP ";
2°il est ajouté un point 21°, rédigé comme suit :
" 21° à l'administration communale de Rumst pour l'accueil extrascolaire Rumst, numéro de dossier 900000022, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services. "
Art. 4.Dans l'article 6, 1°, du même arrêté, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 3,5 ETP ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012.
Bruxelles, le 30 mars 2012.
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN