25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2013 et mise à jour au 30-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-7-2012
- Numéro
- 2012203959
- Page
- 38870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-25/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 20102054332010205065
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-12-11/15, art. 12,5°, 004; En vigueur : 01-01-2015>
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