4 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-12-2012
Numéro: 2012207121
Page: 82722
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-04/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 2012036016
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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