9 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 13-2-2012
- Numéro
- 2012022047
- Page
- 10648
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-09/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-02-17/01, art. 21, 002; En vigueur : 19-02-2016>
