9 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 13-2-2012
Numéro: 2012022047
Page: 10648
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-02-09/01
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-02-17/01, art. 21, 002; En vigueur : 19-02-2016>

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