Article 1er.Les commissaires du Gouvernement perçoivent des jetons de présence de 150 par séance de Brugel.
Art. 2.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 novembre 2012.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'environnement,
Mme E. HUYTEBROECK