8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la rémunération des commissaires du Gouvernement de Brugel
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-11-2012
- Numéro
- 2012031791
- Page
- 71540
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-08/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les commissaires du Gouvernement perçoivent des jetons de présence de 150 par séance de Brugel.
Art. 2.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 novembre 2012.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'environnement,
Mme E. HUYTEBROECK
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