Texte 2012011256
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
1°NBN C 61-142/A3
Matériel pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs de branchement (1ère édition);
2°NBN T 52-703
Produits pétroliers - Gasoil marine - Spécifications (4ème édition);
3°NBN EN 1995-1-1 ANB
Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments - Annexe nationale (1ère édition);
4°NBN EN 1995-1-2 ANB
Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale (1ère édition);
5°NBN EN 1995-2 ANB
Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois - Partie 2 : Ponts - Annexe nationale (1ère édition).
Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées :
1°NBN C 03-617-1
6ème édition, homologuée par l'arrêté royal du 15 décembre 1986;
2°NBN C 03-617-2
6ème édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989;
3°NBN C 48-001
1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 décembre 1998;
4°NBN C 63-011
1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
5°NBN C 63-012
1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
6°NBN C 63-013
1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
7°NBN C 73-802
2ème édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1987;
8°NBN C 97-111
1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974;
9°NBN T 52-703
3ème édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE