Texte 2013031070

4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-2-2013
Numéro
2013031070
Page
9836
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-04/13
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2013
Texte modifié
2005031264
belgiquelex

Article 1er. Article unique. Le titre A " Cadre opérationnel " de l'article 1er de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente est remplacé par la disposition suivante :

" A. Cadre opérationnel :

Lieutenant-colonel : 1

Majors : 6

Commandants : 12

Sous-lieutenant, lieutenant, capitaines : 32

Adjudant : 39

Sergent, sergent-major : 159

Sapeur-pompier, sapeur-pompier qualifié, caporal : 821 ".

Bruxelles, le 4 octobre 2012.

Pour le Gouvernement de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,

Ch. PICQUE

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine; de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,

Mme E. HUYTEBROECK

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