Texte 2012003218
Article 1er.Un crédit d'engagement de 155.000,00 euros et un crédit de liquidation de 155.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2012 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Annexe.
Art. N1.
Wettelijkeartikels-Articleslégaux | Activiteiten-Activités | Basisallocaties-Allocationsde base | Vastleggings-kredieten(in duizend euro)-Créditsd'engagement(en milliers d'euros) | Vereffenings-kredieten(in duizend euro)-Créditsde liquidation(en milliers d'euros) | ||
Departementen-Départements | Afdelingen-Divisions | Programma's-Programmes | ||||
Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken -Section 13 : SPF Intérieur | ||||||
13 | 40 | 7 | 0 | 34.41.01 | 75 | 75 |
Totaal - Total | 75 | 75 | ||||
Sectie 23 : FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg -Section 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale | ||||||
23 | 40 | 4 | 2 | 34.41.41 | 80 | 80 |
Totaal - Total | 80 | 80 | ||||
Algemeen totaal -Total général | 155 | 155 |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL