Texte 2012022065
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 novembre 2011, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé " D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE ", avant l'intitulé " Catégorie 2b : ", l'intitulé et la prestation suivants sont insérés :
" Catégorie 2a :
733434
Filtres échangeur de chaleur et d'humidité (Heat & Moisture exchanger - HME), avec ou sans valve phonatoire, qui se placent sur une canule trachéale ou un tube de laryngectomie, pour patients avec une trachéostomie à long terme . . . . . U230 ";
2°Au § 5, intitulé " D. Oto-rhino-laryngologie : ", avant l'intitulé " Catégorie 2b : ", les intitulés " Catégorie 2a : ", " Filtres pour patients trachéotomisés : " et la prestation 733434 sont insérés;
3°Au § 7, intitulé " D. Oto-rhino-laryngologie : ", avant l'intitulé " Catégorie 2b : ", les intitulés " Catégorie 2a : ", " Filtres pour patients trachéotomisés : " et la prestation 733434 sont insérés;
4°L'article est complété par le paragraphe 15, rédigé comme suit :
" § 15. La prestation 733434 doit être prescrite par un médecin spécialiste en chirurgie générale, stomatologie, oto-rhino-laryngologie ou pédiatrie.
La dotation pour la prestation 733434 est de 90 filtres et ne peut être remboursée que cinq fois par année calendrier.
La prestation 733434 ne peut être cumulée avec les prestations 685613-685624, 685635-685646, 687772-687783, 687794-687805, 680912-680923, 680934-680945.
Le médecin-conseil est compétent en matière d'octroi d'un accord pour les cas qui dérogent au quota fixé moyennant la présentation d'un rapport motivé, rédigé par un médecin spécialiste appartenant aux catégories précitées. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 février 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX