Texte 2013201733
Article 1er.Dans l'article 12, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010 et 15 décembre 2011, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "pour les années 2010, 2011 et 2012" sont remplacés par les mots "pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013";
2°les mots "pour les années 2011 et 2012" sont remplacés par les mots "pour les années 2011, 2012 et 2013".
Art. 2.Dans l'article 16, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2011, les mots "en 2010, 2011 et 2012" sont remplacés par les mots "en 2010, 2011, 2012 et 2013".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 20 décembre 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS