Texte 2012202887

4 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif aux ambiances thermiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
21-6-2012
Numéro
2012202887
Page
33886
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-04/04
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2012
Texte modifié
1946021151
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/16, art. 2,6°, 002; En vigueur : 12-06-2017>

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