19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-6-2012
- Numéro
- 2012202922
- Page
- 33053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-19/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La demande d'agrément pour le métier de grimpeur-élagueur est accordée au Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs Verts, rue de la Station, 47 à 7800 Ath.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 avril 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
