2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre VI du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 28-08-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-4-2012
Numéro: 2012035407
Page: 24031
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-02/12
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/J1, art. 57,3°, 002; En vigueur : 07-09-2014>

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