Texte 2012003024

11 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-1-2012
Numéro
2012003024
Page
4702
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-11/07
Entrée en vigueur / Effet
24-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente un globe portant le symbole de l'euro, entouré de reproductions graphiques d'une usine, de maisons, d'un groupe de personnes, d'un bateau, d'un immeuble portant le symbole de l'euro et d'éoliennes. Au-dessus du dessin, respectivement à gauche et à droite de l'indication de nationalité " BE ", se trouvent le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel. En-dessous du dessin, sont indiqués les millésimes 2002 et 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.