Texte 2012206857

2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-12-2012
Numéro
2012206857
Page
77363
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-02/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.910 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 54.974 87.997 - - 2.910 54.974 85.087
DO 09 43.03.08 0 500 - + 815 0 1.315
DO 09 61.04.08 0 5.561 - + 2.095 0 7.656

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 2 avril 2012.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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