11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 17-1-2013
Numéro: 2013011008
Page: 1741
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-11/24
Entrée en vigueur / Effet: 17-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-07-18/08, art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2018>

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