11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 17-1-2013
- Numéro
- 2013011008
- Page
- 1741
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-11/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-07-18/08, art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2018>
