Article 1er.La société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " est autorisée à émettre 1 958 nouvelles actions nominatives avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, à concurrence de 2.500.000 EUR.
Ces actions nouvelles sont attribuées, entièrement libérées, à la Société fédérale de Participations et d'Investissement en rémunération de l'apport pour une valeur de 2.500.000 EUR, soit la moitié du capital accordé à la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " à concurrence de 5.000.000 EUR conformément à la convention prêt du 2 juillet 2008.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX