Lex Iterata

Texte 2014014164

26 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
15-5-2014
Numéro
2014014164
Page
39437
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-26/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex