Texte 2012018480

10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2024 et mise à jour au 02-05-2024)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
9-1-2013
Numéro
2012018480
Page
708
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-10/12
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2013
Texte modifié
19940161811988016240
belgiquelex

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